La rémunération de vos employés – connaissez-vous bien vos obligations?

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Lorsque vous effectuez la rémunération de vos employés, n’oubliez pas : certaines règles de base doivent être respectées. Les normes du travail existent pour faire respecter les normes minimales de rémunération et encadrer la gestion de la paie. Vous pouvez vous y référer si des questions subsistent. Le présent article se veut donc un survol de vos principales obligations en la matière et vise à vous rappeler vos obligations en tant qu’employeur.

 

Bulletin de paie (article 46, CNESST)

N’oubliez pas qu’à chaque paie, vous avez l’obligation de remettre au salarié un bulletin de paie lui permettant de vérifier le calcul de son salaire et des déductions. Ce bulletin doit contenir :

  • le nom de l’employeur;
  • le nom du salarié;
  • le titre de l’emploi;
  • la période de travail qui correspond au paiement;
  • la date du paiement;
  • le nombre d’heures travaillées;
  • le taux du salaire;
  • le montant brut du salaire;
  • les déductions perçues;
  • le salaire net. Le bulletin de paie peut être remis en version « papier » ou par voie électronique en autant que l’employé puisse y avoir accès.
  • Retenues sur le salaire (article 49 CNESST)

Deuxièmement, l’employeur a le droit de faire des retenues sur le salaire seulement s’il y est contraint par une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal, une convention collective, un décret ou un régime complémentaire de retraite à adhésion obligatoire. Toute autre retenue sur le salaire doit être autorisée par écrit par le salarié.

Donc si, pour une raison ou une autre, vous avancez de l’argent à votre travailleur ou encore vous lui vendez quelque chose provenant de votre ferme, vous devez avoir un document écrit signé par votre travailleur qui autorisera ce prélèvement sur sa paie. Le but spécifique de la retenue doit être indiqué dans ce document.

Chaque année, plusieurs cas d’employeurs ayant reçu une amende pour faute sont répertoriés. Les fautes relevées sont des manquements tels qu’avoir omis de remettre un bulletin de paie à leur employé ou encore pour avoir déduit des montants autres que ceux prévus par la loi sans l’accord écrit de l’employé.

Remise de la première paie (article 43, CNESST)

L’employeur a un mois pour remettre au salarié une première paie. Par la suite, le salaire doit être versé à intervalles réguliers ne pouvant pas dépasser 16 jours ou un mois, dans le cas des cadres ou salariés à forfait.

N’oubliez pas que respecter les normes minimales en ce qui concerne la rémunération de vos employés vous évitera bien des désagréments! Vous pouvez également communiquer avec votre Centre d’emploi agricole ou le SCF Montérégie inc. si vous avez des questions. Ces derniers possèdent plusieurs ressources et différents outils pouvant vous aider dans la gestion de vos paies.

Et n’oubliez pas : un merci sincère pour le bon travail accompli lors de la remise des bulletins de paie fait partie intégrante de conditions de travail gagnantes. Ce geste est souvent plus gratifiant que le contenu même de la paie!