Équité salariale : Vous avez 11 employés et plus, avez-vous complété votre DEMES?

equite-salariale

Appelé Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES), ce formulaire en ligne est une reddition de compte annuelle dans laquelle les employeurs ayant déclaré avoir 11 employés et plus au Registraire des entreprises du Québec doivent faire état du niveau d’avancement de l’équité salariale dans leur entreprise.

La DEMES est une obligation légale et quiconque omet de la produire commet une infraction et est passible d’une amende pouvant aller de 1 000 $ à 45 000 $ en vertu de la Loi. Attention, l’obligation de produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) est distincte de celles de réaliser un exercice d’équité salariale et d’évaluer le maintien.

Comment comprendre et produire la DEMES? En visitant le site Web www.demes.gouv.qc.ca.

Pour toute question relative à vos obligations en matière d’équité salariale, n’hésitez pas à visiter le site Web de la CNESST ou de communiquer avec eux par téléphone au 1 844 838-0808, option 4.

Stéphanie Vaugeois

Conseillère en recrutement et prévention

819-378-4033

Source : www.ces.gouv.qc.ca